Entreprises et sites industriels

Anticiper les risques, assurer la conformité et protéger vos installations et vos collaborateurs

Des obligations réglementaires qui engagent la responsabilité de l'exploitant

Les entreprises et sites industriels sont soumis à un double cadre réglementaire en matière de sécurité incendie et de prévention des risques.

Les bâtiments à usage professionnel (BUP) — ateliers, bureaux, unités de production, entrepôts — sont désormais encadrés par le Code de la construction et de l’habitation (CCH) depuis le transfert progressif des règles du Code du travail, achevé au 1er janvier 2027. Ce transfert unifie les exigences de sécurité incendie applicables à tous les bâtiments neufs ou rénovés.

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration ou à enregistrement sont quant à elles encadrées par des arrêtés de prescriptions générales qui imposent des obligations spécifiques en matière de prévention des risques, d’organisation interne et de gestion des situations d’urgence.

Dans les deux cas, le non-respect de ces obligations expose l’exploitant à des sanctions administratives, une mise en demeure préfectorale ou une suspension d’activité.

Résilience Conseil Sécurité accompagne les entreprises et exploitants industriels dans la maîtrise de ces obligations, de l’audit initial jusqu’à la mise en conformité opérationnelle.

Sécurité incendie des bâtiments professionnels


Les bâtiments à usage professionnel doivent répondre aux exigences du CCH en matière de sécurité incendie : conception des dégagements, désenfumage, éclairage de sécurité, systèmes d’alarme, espaces d’attente sécurisés et tenue du registre de sécurité. Une mise en conformité anticipée évite des prescriptions coûteuses lors des contrôles.

Prévention des risques sur sites ICPE

Les installations classées soumises à déclaration ou à enregistrement sont tenues de respecter les arrêtés de prescriptions générales applicables à leur activité. Ces textes imposent notamment la mise en place d’une organisation interne de gestion des situations d’urgence, la réalisation d’exercices réguliers et la tenue d’une documentation à jour. Le préfet peut à tout moment diligenter une inspection et mettre en demeure l’exploitant en cas de manquement.

Nos Missions

Sécurité incendie des bâtiments professionnels

Audit de sécurité incendie

État des lieux complet de vos installations au regard des exigences du CCH, identification des écarts et plan de mise en conformité priorisé.

Études de sécurité incendie selon CCH

Réalisation d’études techniques conformes au Code de la construction et de l’habitation pour concevoir ou mettre en conformité vos installations de sécurité incendie.

Solutions d’effet équivalent


Conception et validation de solutions alternatives permettant d’atteindre un niveau de sécurité équivalent aux règles strictes, lorsque la configuration du site ne permet pas une application standard.

Planification d'évacuation et exercices terrain

Conception de procédures d’évacuation adaptées à votre site et organisation d’exercices pratiques pour tester et ancrer les réflexes des équipes.

Exercices de gestion de crise

Simulation de crise à destination de l’encadrement et de la direction : activation de la cellule de crise, prise de décision sous pression, coordination des acteurs et communication interne.

Audit de sécurité industrielle et conformité réglementaire

État des lieux complet des systèmes de sécurité, identification des écarts et recommandations.

Études de sécurité incendie selon CCH

Réalisation d’études techniques conformes au Code de la construction et de l’habitation pour concevoir ou mettre en conformité vos installations de sécurité incendie.

Registre de sécurité et documentation

Mise en place ou mise à jour du registre de sécurité conforme aux exigences du CCH.

Prévention des risques sur sites ICPE

Analyse de risques et planification de la prévention

Cartographie des risques spécifiques à votre site, évaluation des vulnérabilités et élaboration d’un plan de prévention adapté à votre activité et à votre environnement.

Audit de conformité réglementaire ICPE

Vérification de la conformité de votre site aux prescriptions générales applicables à votre régime (déclaration ou enregistrement), identification des écarts et recommandations hiérarchisées.

Plan d'Organisation Interne (POI)

Élaboration ou mise à jour du POI : identification des scénarios d’accident, organisation de la réponse interne, fiches réflexes, annuaires de crise et procédures d’alerte des secours extérieurs.

Exercices POI

Organisation et animation d’exercices de mise en œuvre du POI pour tester l’opérationnalité du dispositif, former les équipes et répondre aux exigences des inspecteurs des installations classées.

Registre de sécurité et documentation

Mise en place ou mise à jour du registre de sécurité et de l’ensemble de la documentation réglementaire exigée par les arrêtés de prescriptions applicables à votre installation.

Votre site est-il en conformité ?

Un audit de départ permet de faire le point rapidement sur vos obligations et d’identifier les priorités. Résilience Conseil Sécurité vous accompagne de l’état des lieux initial jusqu’à la mise en conformité opérationnelle.

Prévention des risques majeurs et ingénierie de sécurité incendie

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